Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'Alicoque
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Fanfinette
Code postal du demandeur : 84600
Localité du demandeur : VALREAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Oliviers
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0484AT
Section cadastrale 2 : 0483AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1541
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre