Informations sur le permis de construire n°02622019N0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERRIGAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42169465400029
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : allee des Rameaux d'Argen
Lieu-dit du demandeur : La Perriere
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Allee des Rameaux d'Argen
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0526AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1529
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31