Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Grange
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : SAINTE-JALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Maladrerie
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0087AX
Section cadastrale 2 : 0795AX
Section cadastrale 3 : 0798AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre