Informations sur le permis de construire n°02622017N0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES LAURIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 830833158
Numéro de voie du demandeur : 690A
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Bontoux
Lieu-dit du demandeur : La Magnanerie
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : VENTEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Libellé de la voie du terrain : Place de la Liberation
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0822AP
Section cadastrale 2 : 0663AP
Section cadastrale 3 : 0128AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 808

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 126
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31