Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JERK
Numéro de SIRET du demandeur : 78978933600011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement La Sauviniere
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LAURONS
Lieu-dit du terrain : Lotissement La Sauviniere
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0167AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 900
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
France Cadastre