Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIA LA DRAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 80974484000012
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Laurens
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : HENRI ROCHIER
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0927AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1289
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 586
France Cadastre