Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C'TRAM
Numéro de SIRET du demandeur : 81016673600019
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Cours
Code postal du demandeur : 76300
Localité du demandeur : SOTTEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ZORTS
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0459BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
France Cadastre