Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare
Lieu-dit du demandeur : BP 10250 ALIXAN
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Promenade de la Mochatte
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0714AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 647
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre