Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESQUISSIMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESQUISSIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 40345657700036
Libellé de la voie du demandeur : Quartier La Journerie
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : LA BATIE ROLLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Roches
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0803AX
Section cadastrale 2 : 0813AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre