Informations sur le permis de construire n°02622015N0045

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIA LA DRAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 80974484000012
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Laurens
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : AVENUE Henri Rochier
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0927AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1289
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 538
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31