Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STUDIO FORM NYONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81320468200013
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Dion
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Dion
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 1007AE
Section cadastrale 2 : 0351AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1909
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 382
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 409
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 382
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
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