Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GBE
Numéro de SIRET du demandeur : 803262476
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : LA TOUR LES CROS
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE NOVEZAN
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : VENTEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU GRAND TILLEUL
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0968AE
Section cadastrale 2 : 0972AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 577
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
France Cadastre