Permis de construire de la ville de Nyons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DES HORTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44805059100016
Libellé de la voie du demandeur : LES HORTZ
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ZORTS
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0026BK
Section cadastrale 2 : 0024BK
Section cadastrale 3 : 0021BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50347

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 516
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 307
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29