Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCBDP
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ferdiannd Fert
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES LAURONS
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0291AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
France Cadastre