Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BAZAR DE NYONS
Numéro de SIRET du demandeur : 40917446300011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Henri Rochier
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AVENUE HENRI ROCHIER
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0517AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 626
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 19
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 191
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre