Informations sur le permis de construire n°02622019N0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
Numéro de SIRET du demandeur : 22260001700016
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du President Herri
Code postal du demandeur : 26026
Localité du demandeur : VALENCE Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Draye de Meyne
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0179AT
Section cadastrale 2 : 0180AT
Section cadastrale 3 : 0181AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34603

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 820
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31