Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOTEL DES RUYNES
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Adrien Bertrand
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0761AP
Section cadastrale 2 : 0763AP
Section cadastrale 3 : 0765AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 651
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 625
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 625
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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