Informations sur le permis de construire n°02622017N0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHALAS-ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 81075959700026
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Orange
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MONGES
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0434AD
Section cadastrale 2 : 0348AD
Section cadastrale 3 : 0475AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4687

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 573
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30