Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEVERNEJOUL Henri
Numéro de SIRET du demandeur : 80273287500017
Libellé de la voie du demandeur : Domaine Chanteyrie
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MONGES
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0093AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6340
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 844
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre