Permis de construire de la ville de Nyons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Nyons
Numéro de SIRET du demandeur : 21260220500016
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : Place Joseph Buffaven - BP 103
Code postal du demandeur : 26111
Localité du demandeur : Nyons cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Libellé de la voie du terrain : Promenade de la Digue
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0743AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1005
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 358
Surface ' Service public ' démolie : 136
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12