Permis de construire de la ville de Nyons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : CCBDP
Numéro de SIRET du demandeur : 23000682290001
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ferdinand Fert
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Ferdinand Fert
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0623AE
Section cadastrale 2 : 0621AE
Section cadastrale 3 : 0619AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1837
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 837
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 837
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 837
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31