Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TROIS PLATANES
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Grange
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : SAINTE-JALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Maladrerie
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0087AX
Section cadastrale 2 : 0795AX
Section cadastrale 3 : 0798AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 892
Surface ' Entrepôt ' démolie : 513
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
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