Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Nyons
Numéro de SIRET du demandeur : 21260220500016
Libellé de la voie du demandeur : Place Joseph Buffaven
Lieu-dit du demandeur : BP 103
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Place de la Liberation
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0862AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 669
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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