Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCBDP
Numéro de SIRET du demandeur : 20006822900018
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ferdinand Vigne
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Ferdinand Vigne
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0579AE
Section cadastrale 2 : 0582AE
Section cadastrale 3 : 0580AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1629
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' démolie : 238
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 238
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre