Permis de construire de la ville de Nyons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : CCBDP
Numéro de SIRET du demandeur : 23000682290001
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ferdinand Fert
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Ferdinand Fert
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0575AE
Section cadastrale 2 : 0617AE
Section cadastrale 3 : 0619AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1837

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 837
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 837
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31