Informations sur le permis de construire n°0462111790002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES CAMPS GRANDS
Dénomination personne morale demandeur : LES CAMPS GRANDS
Numéro de SIRET du demandeur : 35016545200029
Libellé de la voie du demandeur : LES CAMPS GRANDS
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : NUZEJOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ARLANDIERES
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : NUZEJOULS
Section cadastrale 1 : 168C
Section cadastrale 2 : 169C
Section cadastrale 3 : 170C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7650
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30