Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERMETY
Libellé de la voie du demandeur : 20 Chemin du Golet de Boi
Lieu-dit du demandeur : VERS
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE VERS
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0019ZM
Section cadastrale 2 : 05240D
Section cadastrale 3 : 05250D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2812
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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