Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCM DECOR - M. JOUX EMMANUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 31822508300035
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE SETALAGNE
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE SETALAGNE
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0125AE
Section cadastrale 2 : 0126AE
Section cadastrale 3 : 0128AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2896
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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