Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur CHANAL Eric
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48856563100014
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Oyonnax
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Setalagne
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0113ZA
Section cadastrale 2 : 0111ZA
Section cadastrale 3 : 0076ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 618
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4870
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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