Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 Rue Docteur Emile Merci
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : NANTUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 Ter Lotissement Le Gra
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0328AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre