Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 Chemin de Charriere
Lieu-dit du demandeur : Volognat
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 4 Chemin de Charriere - Volognat
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0197AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 341
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre