Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Horticulture
Dénomination personne morale demandeur : LES SERRES DU BERTHIAND
Numéro de SIRET du demandeur : 49314345700015
Libellé de la voie du demandeur : 26 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX COMBES
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0079ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9268
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 929
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1444
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre