Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur FREMAUX Romain
Libellé de la voie du demandeur : 29 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 Grande Rue - Volognat
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0089ZC
Section cadastrale 2 : 0078ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 120
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
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