Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT Mme BERGER Arlette
Numéro de SIRET du demandeur : 21010267900011
Libellé de la voie du demandeur : 2 chemin DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 CHEMIN DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0009AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 132
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 231
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 144
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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