Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MR GONCALVES Daniel
Libellé de la voie du demandeur : 2 lotissement LE CLOS DE L
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 lotissement 'Le Clos de
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0238ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 960
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre