Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I ACMG
Numéro de SIRET du demandeur : 47816728100011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ECOLE
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BEARD-GEOVREISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale de Setalag
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0114AE
Section cadastrale 2 : 0082AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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