Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Nurieux-Volognat
Numéro de SIRET du demandeur : 21010267900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BERTHIAND
Lieu-dit du terrain : SOUS MATONAX
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : NURIEUX-VOLOGNAT
Section cadastrale 1 : 0231AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 198
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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