Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA MUSARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79180472700018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la republique
Code postal du demandeur : 89390
Localité du demandeur : Nuits
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la gare
Code postal du terrain : 89390
Localité du terrain : Nuits
Section cadastrale 1 : 42AD
Section cadastrale 2 : 360AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 600
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 600
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre