Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NUISEMENT-SUR-COOLE
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 51240
Localité du demandeur : NUISEMENT-SUR-COOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 3 DE SOMPUIS a chalons
Code postal du terrain : 51240
Localité du terrain : NUISEMENT-SUR-COOLE
Section cadastrale 1 : 0002YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre