Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 47912847200020
Libellé de la voie du demandeur : THUBOEUF
Code postal du demandeur : 53970
Localité du demandeur : NUILLE SUR VICOIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : THUBOEUF
Code postal du terrain : 53970
Localité du terrain : NUILLE SUR VICOIN
Section cadastrale 1 : 0105B
Section cadastrale 2 : 0106B
Section cadastrale 3 : 0107B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 201155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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