Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RECONNU SINAN
Numéro de SIRET du demandeur : 49748219000012
Libellé de la voie du demandeur : LA DAUDRIERE
Code postal du demandeur : 53970
Localité du demandeur : NUILLE SUR VICOIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA DAUDRIERE
Code postal du terrain : 53970
Localité du terrain : NUILLE SUR VICOIN
Section cadastrale 1 : 0315D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre