Informations sur le permis de construire n°09545920B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 95420
Localité du demandeur : NUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du chateau
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : NUCOURT
Section cadastrale 1 : 588B
Section cadastrale 2 : 895B
Section cadastrale 3 : 896B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6295

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 357
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31