Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES TERRES D ARGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 48403630600021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Quemine
Lieu-dit du demandeur : FLEURY SUR AIRE
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Nubecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CLERMONT
Lieu-dit du terrain : FLEURY SUR AIRE
Code postal du terrain : 55250
Localité du terrain : Nubecourt
Section cadastrale 1 : 1ZH
Section cadastrale 2 : 2ZH
Section cadastrale 3 : 3ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
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