Informations sur le permis de construire n°01726716C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 21
Numéro de SIRET du demandeur : 80999534300013
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANGE
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : NUAILLE-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 151AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06