Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE NOZIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070166000016
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Nozieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Nozieres
Section cadastrale 1 : 216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 159
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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