Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Plateau Marchand
Numéro de SIRET du demandeur : 40952184600033
Lieu-dit du demandeur : Grangeon
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Nozieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grangeon
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Nozieres
Section cadastrale 1 : 154OA
Section cadastrale 2 : 152OA
Section cadastrale 3 : 140OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2151
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre