Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE NOZIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070166000016
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Nozieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Nozieres
Section cadastrale 1 : 216AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 152
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 159
France Cadastre