Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Plateau Marchand
Numéro de SIRET du demandeur : 40952184600033
Lieu-dit du demandeur : Grangeon
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Nozieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grangeon
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Nozieres
Section cadastrale 1 : 154OA
Section cadastrale 2 : 152OA
Section cadastrale 3 : 140OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2151
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 88
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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