Informations sur le permis de construire n°00716618B0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ATELIERS DU HAUT LADRET
Numéro de SIRET du demandeur : 84348479100010
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Neyramand
Code postal du demandeur : 07570
Localité du demandeur : Desaignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de Nozieres
Lieu-dit du terrain : serre de ladret
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Nozieres
Section cadastrale 1 : 0925D
Section cadastrale 2 : 0926D
Section cadastrale 3 : 0928D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2797
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12