Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOZEROY
Numéro de SIRET du demandeur : 21139039170007
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : NOZEROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Sous La Poterne"
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : NOZEROY
Section cadastrale 1 : 120AE
Section cadastrale 2 : 121AE
Section cadastrale 3 : 32ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4235
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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